Moniteur Belge - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services techniques annexes à la production de programmes de télévision (1)

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mercredi 8 août 2001

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

11 JUIN 2001

Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services techniques annexes à la production de programmes de télévision (1)

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;
Vu l'avis du Conseil national du Travail;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est déclarée représentative dans la branche d'activité des services techniques annexes à la production de programmes de télévision l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
« Vlaamse Onafhankelijke Televisie-Facilitaire Bedrijven ».
Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
_______
Note
(1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.

debut (#top) Publié le : 2001-08-08