 |  |  | | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |  | Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'autorisation Par arrêté ministériel du 28 juin 2001, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période comménçant le 1erjanvier 2001 et venant à expiration le 31 décembre 2010. Pour la consultation du tableau, voir image
debut (#top) Publié le : 2001-08-08
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