MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre
Services occasionnels (autocars)
Renouvellement d'autorisation
Par arrêté ministériel du 28 juin 2001, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période comménçant le 1erjanvier 2001 et venant à expiration le 31 décembre 2010.
Pour la consultation du tableau, voir image




debut (#top) Publié le : 2001-08-08
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