MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 28 juin 2001, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010. Pour la consultation du tableau, voir image debut (#top) Publié le : 2001-08-08 Un service de