|  | | |  | | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | | Administration du Transport terrestre
Services occasionnels (autocars). - Autorisations
Par arrêté ministériel du 28 juin 2001, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.
Pour la consultation du tableau, voir image
debut (#top) Publié le : 2001-08-08
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