MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 17 juillet 2001, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occassionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010. Pour la consultation du tableau, voir image debut (#top) Publié le : 2001-08-08 Un service de