|  | | |  | | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | | Administration du Transport terrestre
Services occasionnels (autocars). - Autorisation
Par arrêté ministériel du 17 juillet 2001, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occassionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.
Pour la consultation du tableau, voir image
debut (#top) Publié le : 2001-08-08
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