SERVICES DU PREMIER MINISTRE Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 juillet 2001, qui entre en vigueur le 5 septembre 2001, M. H. Boel, président de la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. debut (#top) Publié le : 2001-08-08 Un service de