|  | | |  | | SERVICES DU PREMIER MINISTRE | | Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 13 juillet 2001, qui entre en vigueur le 5 septembre 2001, M. H. Boel, président de la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
debut (#top) Publié le : 2001-08-08
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