MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 16 MARS 2000 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993; Vu l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale; Vu l'avis du Comité de Gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale; Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, donné le 21 septembre 1998; Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 28 octobre 1998; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2000; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 décembre 1999, Arrête : Article 1er. Les emplois repris à l'article 1erde l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale sont répartis comme suit : Niveau 1 1 des 3 emplois de conseiller est rémunéré dans l'échelle 13B; 2 des 6 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés dans l'échelle 10C, l'emploi de traducteur-réviseur peut être rémunéré dans l'échelle 10C; l'emploi d'actuaire peut être rémunéré dans l'échelle 10E ou dans l'échelle de traitement suivante : 1.205.758 - 1.713.329 3 x 1 x 26.713 8 x 2 x 53.429 Niveau 2+ 2 des 7 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés dans l'échelle 28L, I'emploi de traducteur principal peut être rémunéré dans l'échelle 28I; I'emploi de secrétaire de direction principal peut être rémunéré dans l'échelle 28B. Niveau 2 1 des 4 emplois de chef administratif est rémunéré dans l'échelle de traitement 22B. Niveau 3 1 des 12 emplois de commis est rémunéré dans l'échelle de traitement 30I; 3 des 12 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement 30H; 2 des 12 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement 30F. Niveau 4 Personnel administratif 1 des 2 emplois d'agent administratif peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 42E; 1 des 2 emplois d'agent administratif peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 42D; 1 des 2 emplois d'agent administratif peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 42C. Personnel de maîtrise, de métier et de service l'emploi d'ouvrier qualifié peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 42E. Art. 2. L'arrêté ministériel du 24 juin 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est abrogé. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Bruxelles, le 16 mars 2000. F. VANDENBROUCKE debut (#top) Publié le : 2001-08-08 Un service de