|  | | |  | | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT | | Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Personnel. - Démission honorable
Par arrêté royal du 18 juin 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller général à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, est accordée à partir du 1eroctobre 2001 à Mme Devaux, Marguerite.
Mme Devaux, M. est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
debut (#top) Publié le : 2001-08-08
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