|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | |  | | 23 MARS 2001 | | Arrêté du Collège n° 01/106 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001. - Résumé |
| Le Collège,
Après délibération,
Arrête :
Article unique. Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commision communautaire flamande et de l'article 8 du règlement n° 00/009 du 21 décembre 2000 fixant le budget de l'année 2001, un transfert de crédits relatif au Sociaal Impulsfonds est effectué.
Pour la consultation du tableau, voir image
Les membres du Collège,
J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER
debut (#top) Publié le : 2001-08-08
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