<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du jeudi 9 août 2001 Version à imprimer   jeudi 9 août 2001     Edition N.228 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 30 MAI 2001 Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, p. 27149. 7 JUIN 2001 Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, p. 27154. MINISTERE DES FINANCES 18 JUIN 2001 Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges, p. 27157. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 21 JUIN 2001 Arrêté royal portant modification, en ce qui concerne la communication de certaines décisions, de l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, p. 27158. 4 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur », p. 27159. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 11 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, p. 27160. MINISTERE DE L'INTERIEUR 20 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisationde séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume, p. 27161. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 janvier 1973 concernant la formation et l'information sociale, p. 27163. 11 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation, p. 27164. 17 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 relative à la prépension conventionnelle, p. 27166. 17 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement, p. 27167. 17 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps, p. 27170. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 25 JUIN 2001 Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe signées à Strasbourg le 3 mai 1996, p. 27173. 7 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents, p. 27178. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 28 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exploitation des aérodromes, p. 27186. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 27189. Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 27189. Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 27189. Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 27189. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 29 AVRIL 2001 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 66 de la ligne ferrée 90 : Denderleeuw-Grammont à Ninove moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 65 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour l'assainissement de l'assiette ferroviaire et l'aménagement de ce chemin latéral, p. 27189. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 27196. MINISTERE DE LA JUSTICE 8 JUILLET 2001 Arrêté royal portant agrément de l'a.s.b.l. "Sürya", p. 27196. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 4 JUILLET 2001 Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire, p. 27196. Commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins intensifs. Nomination d'un membre, p. 27200. Commission d'agréation des médecins spécialistes en neurologie. Nomination d'un membre, p. 27200. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé. Démission. Nomination, p. 27200. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant certains membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, p. 27208. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 7 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement portant désignation du président et/ou délégué du Ministre auprès des commissions d'examen qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires, p. 27210. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 27212. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement Résultats (AFG00105), p. 27215. Recrutement Résultats (AFG00106), p. 27215. Recrutement Résultats (AFG01057), p. 27215. Recrutement Résultats (AFG01810), p. 27215. Recrutement Résultats (ANG00037), p. 27216. Recrutement Résultats (ANG00048), p. 27216. Recrutement Résultats (ANG00067), p. 27216. Recrutement Résultats (ANG01001), p. 27217. Recrutement Résultats (ANG01015), p. 27217. Recrutement Résultats (ANG01016), p. 27217. Recrutement Résultats (ANG01022), p. 27218. Recrutement Résultats (ANG01053), p. 27218. Recrutement Résultats (ANG01803), p. 27218. Recrutement Résultats (ANG01810), p. 27218. Recrutement Résultats (ANV01007), p. 27219. Recrutement Résultats (ANV01008), p. 27219. Recrutement Résultats (ANV01009), p. 27219. Recrutement Résultats (ANV01017), p. 27219. Recrutement Résultats (ANV01022), p. 27219. SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable. Appel à candidatures émanant du monde scientifique, p. 27220. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Institut belge de normalisation (IBN). Enquête publique, p. 27220. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 27221. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 27221. Administration de la Législation civile et des Cultes. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 27221. Justice de paix du canton de Braine-l'Alleud. Nouveau siège, p. 27222. Journal official des Communautés européennes. Sommaire, p. 27222. MINISTERE DE L'INTERIEUR 24 JUILLET 2001 Exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983 fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique. Année scolaire ou académique 2001-2002. Avis, p. 27223. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 25 JUILLET 2001 Circulaire n° 510. Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique, p. 27223. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27224 à 27240.