|  | | |  | | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | | Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance
Par arrêté royal du 12 juillet 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Fonds de Pension Vermeulen-Raemdonck » (code administratif numéro 50.535), association sans but lucratif dont le siège social est situé rue du Commerce 10, à 1000 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
debut (#top) Publié le : 2001-08-09
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer