MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 7 JUIN 2001 Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 23; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996; Vu l'urgence; Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 2001/33/CE de la Commission du 8 mai 2001 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté, Arrête : Article 1er. Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 22 mai 2001. Bruxelles, le 7 juin 2001. J. GABRIELS Annexe 1. L'annexe I, partie B, est remplacée par : « Partie B. Organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans certaines zones protégées a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 juin 2001. Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS debut (#top) Publié le : 2001-08-09 Un service de