|  | | |  | | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | |  | | 7 JUIN 2001 | | Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux |
| Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 23;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 2001/33/CE de la Commission du 8 mai 2001 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté,
Arrête :
Article 1er. Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 22 mai 2001.
Bruxelles, le 7 juin 2001.
J. GABRIELS
Annexe
1. L'annexe I, partie B, est remplacée par :
« Partie B. Organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans certaines zones protégées
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 juin 2001.
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS
debut (#top) Publié le : 2001-08-09
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