|  |  |  |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |  |  | | 3 MAI 2001 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant certains membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel |
| Le Gouvernement de la Communauté française : Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 désignant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel; Sur proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2001, Arrête : Article 1er. Sont désignés en qualité de membres du Collège d'avis : - M. Francis GENNAUX en remplacement de Mme Claire LOBET, démissionnaire; - M. Christophe DEPRETER en remplacement de Paul LOUKA, démissionnaire; - M. Pol HEYSE en remplacement de M. Jean-Charles DE KEYSER, démissionnaire; - M. Jean-Marie BEAULOYE en remplacement de M. Pierre GORDINNE, démissionnaire; - M. Nicolas BRAHY en remplacement de M. Marc MINON, démissionnaire; - M. Théo HACHEZ en remplacement de M. Alain STROWEL, démissionnaire; - Mme Catherine ROUSSEAU en remplacement de M. Christian BONTICKX, démissionnaire; Art. 2. Sont désignés en qualité de membres suppléants du Collège d'avis : - M. Eric VAN KEERBERGHEN, démissionnnaire, succède à lui-même (suppléant de Francis GENNAUX); - M. Tanguy ROOSEN, démissionnaire, succède à lui-même (suppléant de M. Christophe DEPRETER); - M. Fancis GOFFIN (suppléant de M. Pol HEYSE); - M. Daniel SOUDANT (suppléant de M. Jean-Marie BEAULOYE) en remplacement de M. Paul HENRIET, démissionnaire; - M. Damien Van EYLL, démissionnaire, succède à lui-même (suppléant de M. Nicolas BRAHY); - M. Benoît GREVISSE, démissionnaire, succède à lui-même (suppléant de M. Théo HACHEZ); - M. Gunars BRIEDIS, démissionnaire, succède à lui-même (suppléant de Mme Catherine ROUSSEAU). Art. 3. Sont désignés en qualité de membres du Collège de la publicité : - M. Thierry KEYEN en remplacement de M. Alain FLAUSCH, démissionnaire; - M. Jean-Luc CHARLIER en remplacement de M. Yves DE BRUYNE, demissionnaire; - M. Jacques DENEEF en remplacement de M. Philip GREENFIELD, demissionnaire; - M. Jean STEPHENS en remplacement de M. Michel NELIS, demissionnaire; Art. 4. Sont désignés en qualité de membres suppléants du Collège de la publicité : - M. Baudoin de MONTBLANC (suppléant de M. Thierry KEYEN) en remplacement de M. Francis GOFFIN, demissionnaire; - M. Bob DE PAEPE (suppléant de M. Jean-Luc CHARLIER) en remplacement de M. Emmanuel DE VICQ DE CUMPTICH, demissionnaire; - M. Philip GREENFIELD (suppléant de Jacques DENEEF); - M. Patrice JOURNIAC (suppléant de M. Jean STEPHENS) en remplacement de M. Denis MASQUELIER, demissionnaire; Art. 5. Les membres effectifs ou suppléants désignés par le présent arrête achèvent le mandat du membre effectif ou suppléant qu'ils sont amenés à remplacer. Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. Art. 7. Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 3 mai 2001. Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de Arts, des Lettres et de l'audiovisuel, R. MILLER
debut (#top) Publié le : 2001-08-09
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