 |  |  | | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | | | | 4 JUILLET 2001 | | Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 12 décembre 1974 instituant la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés et fixant sa dénomination et sa compétence;
Vu l'arrêté royal du 7 mai 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés;
Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1996 nommant les membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
BROERE Robert, à Bierbeek;
DELAUNOIS Michel, à Chaumont-Gistoux;
DE RUYVER Patrice, à La Hulpe;
LEPLAT Christian, à Braine-l'Alleud;
POTEMANS Fritz, à Wemmel;
RICHEL Bruno, à Wezembeek-Oppem;
SOETE Paul, à Dilbeek;
TEMPELS Dirk, à Auderghem;
VANHAVERBEKE Stephan, à Oud-Heverlee;
VAN OVERMEIRE Marc, à Audenarde;
VERHOYEN Alain, à Libramont-Chevigny.
Membres suppléants :
MM. :
BOYAERT Alain, à Bruges;
CAMPIOLI Georges, à Verviers;
CASTAGNE Thierry, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;
de BUCK van OVERSTRAETEN Philippe, à Overijse;
DE CEUSTER Patrick, à Anvers;
Mme DEWAEL Hilde, à Rhode-Saint-Genèse;
MM. :
NIVELLES Michel, à Molenbeek-Saint-Jean;
PINTE Jos, à Oud-Heverlee;
SIMOENS Bernard, à Gand;
VANGEENBERGHE Herman, à Woluwe-Saint-Lambert;
VERKEST Guy, à Zemst;
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
M. FAGNANT Jean-Claude, à Liège;
Mme GALLIAERT Ilse, à Dilbeek;
MM. :
DELVAUX Camille, à Amay;
DE BEL Pascal, à Anvers;
MARTIN Alain, à Châtelet;
FRANSOO Clément, à Watermael-Boitsfort;
VAN HOOTEGEM Hugo, à Gand;
VAN DEN HEEDE Erik, à Anvers;
BAUDSON Bruno, à Fontaine-l'Evêque;
MALEVE René-Paul, à Incourt;
ROELANDT Johan, à Kaprijke.
Membres suppléants :
MM. :
BERGER Michel, à Charleroi;
COREMANS Joseph, à Ans;
BALLAUX Eddy, à Destelbergen;
BARAS Christian, à Nivelles;
SMET Frans, à Kapellen;
CLERINX François, à Oosterzele;
DESCHEEMAEKER Koen, à Zoersel;
FEVRY André, à Viroinval;
LUCAS Jacques, à Grimbergen;
BALLEUX Olivier, à Trooz;
DECOO Erik, à Gand.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
_______
Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 12 décembre 1974, Moniteur belge du 16 avril 1975.
Arrêté royal du 7 mai 1975, Moniteur belge du 15 octobre 1975.
Arrêté royal du 14 novembre 1996, Moniteur belge du 11 décembre 1996.
debut (#top) Publié le : 2001-08-10
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