<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du samedi 11 août 2001 Version à imprimer   samedi 11 août 2001     Edition N.231 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINSTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES FINANCES 20 JUILLET 2001 Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, p. 27453. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 30 MAI 2001 Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la vaccination contre l'Haemophilus influenzae de type b, p. 27455. MINISTERE DE L'INTERIEUR 6 AOUT 2001 Arrêté ministériel réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs durant la période de conversion à l'euro, p. 27457. MINISTERE DES FINANCES 25 JUILLET 2001 Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 27457. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 2 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les ouvriers portuaires, p. 27459. 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 1997-1998 pour les gens de métier, p. 27461. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 6 JUILLET 2001 Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, p. 27467. 13 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approvisionnement en électricité de certains clients, p. 27472. 13 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret sur l'électricité, p. 27474. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, p. 27475. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 MAI 2001 Arrêté du Collège réuni instituant un moratoire sur l'ouverture de nouveaux lits dans les maisons de repos, p. 27477. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITAL 31 MAI 2001 Arrêté 2001/126 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale, p. 27478. 28 JUIN 2001 Arrêté 2001/564 du Collège de la Commission communautaire française portant régularisation des normes d'agrément et d'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, aux prévenus en liberté et aux détenus libérés, p. 27480. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Exercice de la profession d'architecte. Autorisation, p. 27482. SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 27482. MINISTERE DE LA JUSTICE Service de contrôle des sociétés de gestion des droits d'auteur ou droits voisins. Reprographie. Agrément, p. 27483. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 22 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, p. 27483. Consuls honoraires, p. 27484. MINISTERE DE L'INTERIEUR 20 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres, p. 27485. Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes. Echevin. Réduction de traitement, p. 27487. Commission permanente de Contrôle linguistique. Modification de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. Erratum, p. 27487. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel, p. 27491. 28 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel, p. 27492. 29 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel, p. 27493. 29 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, p. 27495. 13 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel, p. 27496. 13 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, p. 27497. 13 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, p. 27498. 13 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, p. 27499. 13 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel, p. 27500. Renouvellement des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins. Appel à candidatures. Erratum, p. 27501. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 24 JUILLET 2001 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 27502. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27518 à 27544. Edition N.230 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE 13 JUILLET 2001 Arrêté royal portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en vue du basculement à l'euro, p. 27324. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 13 JUILLET 2001 Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques, p. 27327. 13 JUILLET 2001 Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques, p. 27330. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 13 JUILLET 2001 Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le secteur postal, p. 27334. MINISTERE DE LA JUSTICE 13 JUILLET 2001 Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, en ce qui concerne le statut pécuniaire des magistrats et des greffiers de l'Ordre judiciaire, et des secrétaires des parquets, p. 27338. 13 JUILLET 2001 Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, portant modification de diverses dispositions en matière des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes, p. 27345. 13 JUILLET 2001 Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le Code des sociétés, p. 27349. 13 JUILLET 2001 Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice, p. 27354. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 13 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant la législation concernant le statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne les indices-pivot, p. 27355. 13 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro, p. 27360. 13 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne les indices-pivot, p. 27374. MINISTERE DES FINANCES 13 JUILLET 2001 Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances, p. 27379. 13 JUILLET 2001 Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro, p. 27396. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 13 JUILLET 2001 Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution, p. 27407. 13 JUILLET 2001 Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, p. 27410. MINISTERE DE L'INTERIEUR 13 JUILLET 2001 Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur, p. 27425. 13 JUILLET 2001 Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur, p. 27431. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 13 JUILLET 2001 Arrêté royal portant l'uniformisation de l'indice-pivot dans la matière concernant la fermeture d'entreprises, p. 27434. 13 JUILLET 2001 Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail, p. 27437. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE EN DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE LA JUSTICE 13 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro, p. 27440.