MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes
Echevin. - Réduction de traitement
Par arrêté royal du 4 juillet 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune d'Horebeke est accordée à Mme Cecile Verheyen.




debut (#top) Publié le : 2001-08-11
Un service de
Telenet