MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 206 du 17 juillet 2001, page 24375, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais : « Par arrêté royal du 4 juillet 2001 » au lieu de « Par arrêté royal du 14 juillet 2001 ».




debut (#top) Publié le : 2001-08-11
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