|  | | |  | | MINISTERE DE L'INTERIEUR | |  | | 6 AOUT 2001 | | Arrêté ministériel réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs durant la période de conversion à l'euro |
| Le présent arrêté du 6 août 2001 fait l'objet d'une simple mention au Moniteur belge et est porté à la connaissance des intéressés par lettre recommandée. Il entre en vigueur le premier jour ouvrable qui suit la date de la notification.
debut (#top) Publié le : 2001-08-11
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