|  | | |  | | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE | |  | | 22 JUIN 2001 | | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, notamment l'article 37;
Vu l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. M. Frank De Coninck, Ambassadeur, Directeur général a.i. des Relations économiques et bilatérales extérieures au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, est nommé membre de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, en remplacement de M. J. Grauls.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 20 mai 2001.
Art. 3. Notre Ministre de Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
debut (#top) Publié le : 2001-08-11
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