Moniteur Belge - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel

<juil.

août 2001

sept.>

Publication (pdf) du
samedi 11 août 2001

Version à imprimer

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUIN 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1erfévrier 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 23 mai 1995, 2 juin 1995, 31 mai 1996, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 20 mai 1998, 16 novembre 1998, 2 décembre 1998 et 30 mai 2000,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1erde l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 23 mai 1995, 2 juin 1995, 31 mai 1996, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 20 mai 1998, 16 novembre 1998 et 30 mai 2000, sont apportées les modifications suivantes :
Au 1eralinéa : les termes « Mme Marie-Hélène Crahay » et « M. Alain Larsille » sont remplacés par les termes « M. Marc Dallemagne » et « M. Jean-François Delsarte ».
Au 3ealinéa : les termes « M. Marc Payen » sont remplacés par les termes « M. Freddy Limbourg ».
Au 4ealinéa : les termes « M. J.-M. Frère » et « M. J. Degobert » sont respectivement remplacés par termes « M. Michel Bastien » et « M. Régis Dohogne ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 13 juin 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE

debut (#top) Publié le : 2001-08-11