<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mardi 14 août 2001 Version à imprimer   mardi 14 août 2001     Edition N.232 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Arrêt n° 98/2001 du 13 juillet 2001, p. 27549. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 11 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1965 octroyant des jetons de présence au président, aux membres, aux membres suppléants et aux experts du Conseil de la Consommation, p. 27567. 4 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1993 portant création de la Commission des Clauses abusives, p. 27568. 4 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1995 portant création de la Commission pour l'Etiquetage et la Publicité écologiques, p. 27569. 4 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1998 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, p. 27570. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 16 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications, p. 27571. MINISTERE DE LA JUSTICE 26 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation, p. 27575. MINISTERE DE L'INTERIEUR 18 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire, p. 27576. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant création d'un comité restreint pour les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes, p. 27580. 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévus aux statuts du « Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes », p. 27581. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers, p. 27583. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars, p. 27585. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour comptes de tiers, p. 27587. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Musées royaux d'Art et d'Histoire. Nomination, p. 27589. Institut royal du Patrimoine artistique. Nomination, p. 27589. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 25 JUIN 2001 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de parcelles situées sur le territoire de Musson, p. 27589. Nomination, p. 27590. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Huissiers de justice, p. 27590. Ordre judiciaire, p. 27590. Direction générale des établissements pénitentiaires. Personnel, p. 27591. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Consulats étrangers en Belgique, p. 27591. Consulats étrangers en Belgique, p. 27591. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, p. 27591. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Forces armées. Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de réserve, p. 27592. Forces armées. Fonctions spéciales. Démissions. Désignations, p. 27595. Forces armées. Octroi du diplôme d'honneur de porte-drapeau, p. 27595. Forces armées. Mises à la pension, p. 27597. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve, p. 27598. Armée. Force terrestre. Admission à la pension, p. 27599. Armée. Force terrestre. Mises à la pension, p. 27599. Armée. Force terrestre. Mises à la pension, p. 27599. Personnel civil. Nomination, p. 27600. Personnel civil. Démission honorable, p. 27600. Aumônerie. Démission honorable, p. 27600. MINISTERE DE L'INTERIEUR Promotion, p. 27600. Conseil d'Etat. Mise à la retraite, p. 27600. Mise à la retraite. Personnel, p. 27600. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 31 JUILLET 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale, p. 27600. 31 JUILLET 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour : 1° le Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique, et 2° le Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion, des établissements scientifiques de l'Etat, p. 27601. AVIS OFFICIELS MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 27605. MINISTERE DE L'INTERIEUR 20 JUILLET 2001 Circulaire relative à la portée juridique de l'annexe 35 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Radiations des registres. Inscription, p. 27605. 20 JUILLET 2001 Circulaire GPI 9 concernant la nouvelle réglementation des congés de maladie de la police intégrée. Définition de la notion d'ancienneté de service. Passage de l'ancienne vers la nouvelle réglementation pour certains membres de la police communale, p. 27606. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 9 AOUT 2001 Circulaire n° 511 relative à l'engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 2002, p. 27610. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27618 à 27640.