Promotion
Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Rosseel, Philippe, conseiller, est promu au grade de conseiller général au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1erjuillet 2001
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2001-08-14
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