Ordre judiciaire. - Huissiers de justice
Par arrêté royal du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1erseptembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Devoet, V., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
debut (#top) Publié le : 2001-08-14
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