|  | | |  | | SERVICES DU PREMIER MINISTRE | | Institut royal du Patrimoine artistique. - Nomination
Par arrêté royal du 11 juin 2001, M. Saverwyns, Steven R. R., docteur en sciences chimiques, porteur du diplôme de licencié en chimie, attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de 2 ans, est nommé au grade d'assistant à partir du 1ermai 2001 pour la durée de ce mandat.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2001-08-14
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