|  | | |  | | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT | | Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
Par arrêté royal du 16 juillet 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication :
- démission honorable de leur fonction de membre du comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est accordée, à leur demande, à :
- M. Soete, Robert, membre effectif, représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes;
- M. Mertens, Geert, membre suppléant, représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
- sont nommés, pour la fin du terme visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, en qualité de membres du comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités :
- Mme Spinozzi, Nicoletta, domiciliée à Gosselies, au titre de membre effectif, représentante de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belges;
- M. Vlaeminck, Michiel, domicilié à Anvers, au titre de membre effectif, représentant de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes, en remplacement de M. Soete, Robert, dont il achèvera le mandat;
- M. Tonneaux, Serge, au titre de membre suppléant de Mme Spinozzi, Nicoletta, membre effectif et représentante de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belges;
- M. Livyns, Joël, au titre de membre suppléant de M. Adriaensen, Gust membre effectif et représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
debut (#top) Publié le : 2001-08-14
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