<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mercredi 15 août 2001 Version à imprimer   mercredi 15 août 2001     Edition N.233 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 25 JUIN 2001 Arrêté royal déterminant les conditions pour ajouter la mention « conforme aux prescriptions du JAR-OPS 1 » ou « conforme aux prescriptions du JAR-OPS 3 » sur le certificat de transporteur aérien, p. 27644. 19 JUILLET 2001 Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie nationale, p. 27646. MINISTERE DES FINANCES 20 JUILLET 2001 Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne, p. 27647. 23 JUILLET 2001 Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2001 à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne, p. 27649. 19 JUILLET 2001 Loi programme pour l'année budgétaire 2001. Erratum, p. 27649. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 25 JUIN 2001 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne, p. 27649. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 11 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année, p. 27650. 11 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation de l'accord prépension sectoriel pour les ouvriers et les ouvrières à partir de 58 ans, p. 27652. 17 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la prépension conventionnelle pour le secteur des entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, p. 27653. 17 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'agriculture, p. 27655. 17 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle, p. 27656. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps, p. 27658. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 JUILLET 2001 Décret relatif à l'aide sociale aux justiciables, p. 27661. 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, p. 27667. 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, p. 27671. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 JUILLET 2001 Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein, p. 27678. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Consulats étrangers en Belgique, p. 27695. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT Office médico-légal. Désignations, p. 27695. Office médico-légal. Désignations, p. 27695. Office médico-légal. Désignations, p. 27696. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 18 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, p. 27696. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL Personnel. Nomination, p. 27697. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 JUILLET 2001 Arrêté ministériel portant désignation des membres et organisant le fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en tant que médecin-chef de service habilité à prendre des mesures de protection dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, p. 27697. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 5 JUILLET 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton (Bas-Warneton), p. 27699. 18 JUIN 2001 Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne et appontements constituant le port public d'Hermalle-sous-Huy, sis rive droite de la Meuse en aval du pont d'Hermalle-sous-Huy, p. 27701. AVIS OFFICIELS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Marchés publics. Taux des intérêts de retard Article 15, par. 4, du cahier général des charges. Avis, p. 27702. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 27702. Ordre judiciaire, p. 27702. Changement du numéro du bâtiment des justices de paix de Bruges. Erratum adresse nouveau siège de la justice de paix du quatrième canton de Bruges, p. 27702. MINISTERE DES FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 27703. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Recrutement exceptionnel de candidats officiers de complément en 2001, p. 27704. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Protection de la personne des malades mentaux. Appel à candidatures, p. 27706. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27707 à 27736.