|  | | |  | | MINISTERE DES FINANCES | | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Van der Straeten, Maria Sophia
Maria Sophia Van der Straeten, veuve de Jozef Leysen, née à Hamme le 15 juin 1920, domiciliée à Anvers (district Borgerhout), Stenenbrug 100, est décédée à Anvers (district Borgerhout) le 4 octobre 1998, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 26 novembre 1999, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 5 février 2001.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur,
(signé) E. Woussen.
Succession en déshérence de Cornelis, Hortensia
Cornelis, Hortensia, veuve de Renier Hottat, née à Anderlecht le 18 mai 1908, fille de Cornelis, Frans et de Koeck, Louisa (décédés), domiciliée à Anderlecht, rue Thiernesse 34, est décédée à Anderlecht le 21 juin 1998, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a, par ordonnance du 25 octobre 2000, donné acte à l'Etat de sa demande d'envoi en possession et de régie provisoire.
Bruxelles, le 23 avril 2001.
Le directeur,
P. De Mol
Succession en déshérence de Timperman, Berthe Sylvie
Timperman, Berthe Sylvie, veuve de Van Der Putten, Robert, née à Bruxelles le 8 mai 1912, fille de Timperman, Marcel et de Anten, Rosalia Sylvia (décédés), domiciliée à Anderlecht, avenue des Immortelles 2, est décédée à Anderlecht le 3 juin 1997, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a, par ordonnance du 25 octobre 2000, donné acte à l'Etat de sa demande d'envoi en possession et de régie provisoire.
Bruxelles, le 27 avril 2001.
Le directeur,
P. De Mol
Succession en déshérence de Teyand, Marie Alice
Mlle Teyand, Marie Alice, domiciliée à Liège, Thier de la Chartreuse 47, née à Falaise (France) le 14 mai 1902, célibataire, est décédée à Liège le 7 septembre 1997, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Liège a, par ordonnance du 21 mars 2001, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Liège, le 18 avril 2001.
Pour le directeur régional,
Le directeur,
J.C. Rixhon
Succession en déshérence de De Backer, Maud Delphina Edmond
De Backer, Maud Delphina Edmond, veuve de Leo Ghijselinck, née à Anvers le 7 septembre 1917, domiciliée à Anvers (Deurne), Bisschoppenhoflaan 365-367, est décédée à Anvers (Deurne) le 18 juin 1998, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers a, par jugement du 30 mars 2001, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 11 avril 2001.
Pour le directeur régional,
Le directeur,
E. Woussen
Succession en déshérence de Lea Carolina Van Aerden
Lea Carolina Van Aerden, veuve d'Albert Joseph van den Boom, née à Anvers le 4 septembre 1929, domiciliée à Anvers, Brederodestraat 184, est décédée à Anvers (Wilrijk) le 17 février 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 6 avril 2001, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 3 mai 2001.
Le Directeur régional,
H. De Saeger
debut (#top) Publié le : 2001-08-15
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