<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du vendredi 17 août 2001 Version à imprimer   vendredi 17 août 2001     Edition N.234 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 AOUT 2001 Arrêté royal relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police, p. 27740. MINISTERE DE LA JUSTICE 10 AOUT 2001 Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, p. 27743. 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, p. 27769. 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines, p. 27772. 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur, p. 27775. 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Ypres, p. 27778. 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant, p. 27781. 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, p. 27782. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 9 JUILLET 2001 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b, p. 27784. 9 JUILLET 2001 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e, p. 27784. MINISTERE DES FINANCES 4 JUILLET 2001 Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire, p. 27785. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 15 JUIN 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 27786. 9 JUILLET 2001 Arrêté royal réglementant la destruction des banques de données de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et des banques de données sociales ou des données sociales à caractère personnel y conservées, en exécution de l'article 29 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, p. 27787. 12 JUILLET 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation pour les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour, p. 27790. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 12 JUILLET 2001 Arrêté royal relatif à l'octroi de la Croix de Guerre 1940 à certaines catégories d'anciens combattants, p. 27791. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 17 JUILLET 2001 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, p. 27791. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 6 JUILLET 2001 Décret relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire, p. 27794. 16 MARS 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 83 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, p. 27796. 22 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien de la garantie régionale pour les prêts cédés par la S.A. Gimvindus à Staal Vlaanderen S.A., p. 27798. 13 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux, p. 27799. 13 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'éligibilité comme client au sens de l'article 12 du décret sur l'électricité, p. 27801. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail en vue d'y insérer la lutte contre le harcèlement moral, p. 27801. AUTRES ARRETES SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Musées royaux d'Art et d'Histoire. Nominations, p. 27803. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Nomination, p. 27805. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 27806. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutements. Résultats, p. 27806. Recrutements. Résultats, p. 27807. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Indice des prix à la Production industrielle du mois de juin 2001, p. 27808. Administration de la Qualité et de la Sécurité. Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non-vivantes sur le plateau continental. Arrêté royal du 7 octobre 1974 (Moniteur belge du 1er janvier 1975), p. 27808. MINISTERE DE LA JUSTICE Examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Session ordinaire d'octobre 2001, p. 27808. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27809 à 27832.