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Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non-vivantes sur le plateau continental. - Arrêté royal du 7 octobre 1974 (Moniteur belge du 1erjanvier 1975)
En application de l'article 4 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. Frank Devriese, directeur, agissant au nom de la firme Van Nieuwpoort Belgium N.V., avenue Louise 522, à 1050 Bruxelles, a introduit une demande, inscrite le 22 juin 2001, sous le numéro 40, en vue de l'obtention d'une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non-vivantes, en particulier de sable, dans les zones 1 et 2 sur le plateau continental de la Belgique.
La demande et ses annexes peuvent être consultées à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, Division Sécurité, boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles (à l'attention de ir. Bernard Gonsette, Ingénieur des mines, tél. : 02-206 48 10).
debut (#top) Publié le : 2001-08-17
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