|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | | Nomination
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2001, M. Guy Schorochoff est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1) le 1erjuin 2000.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les partie ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
debut (#top) Publié le : 2001-08-17
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