samedi 18 août 2001     Edition N.235 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 19 JUILLET 2001 Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 27837. 1er AOUT 2001 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 27838. MINISTERE DE LA JUSTICE 10 AOUT 2001 Arrêté royal relatif à l'indemnité de reprise d'une étude notariale, p. 27842. 30 JUILLET 2001 Arrêté ministériel relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale, p. 27845. 9 AOUT 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire, p. 27846. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 19 JUILLET 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants, p. 27846. MINISTERE DE L'INTERIEUR 20 JUILLET 2001 Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, p. 27848. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre 1996 relative aux petits chômages et au congé pour raisons impérieuses, p. 27869. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux suppléments, p. 27870. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à une indemnité R.G.P.T. forfaitaire, p. 27871. 14 JUIN 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque, p. 27873. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 13 JUILLET 2001 Décret portant approbation du traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la « transnationale Universiteit Limburg » (université transnationale Limburg), signé à Maastricht, le 18 janvier 2001, p. 27875. 10 JUILLET 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 en exécution de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion et des projets d'îlots d'apprentissage, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro, p. 27877. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, p. 27879. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraines et modifiant l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, p. 27880. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Administration des Services généraux. Division des Ressources humaines. Nomination, p. 27884. Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique. Démission, p. 27884. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 27884. Ordre judiciaire, p. 27884. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Nominations, p. 27900. Mises à la retraite, p. 27905. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 27906. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Conseil supérieur de la Justice. Sélection comparative en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de lauréats, de conseillers adjoints (juristes) (m/f) néerlandophones, p. 27907. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. Appel aux candidatures pour des réseaux publics de télécommunications qui désirent exploiter la boucle locale radio, p. 27908. MINISTERE DE LA JUSTICE Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Session ordinaire d'octobre 2001, p. 27908. MINISTERE DES FINANCES Prix courant des effets publics, actions et obligations, p. 27909. Actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de Fer belges, p. 27910. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 27925 à 27960.   Un service de