Moniteur Belge - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 en exécution de l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion et des projets d'îlots d'apprentissage, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

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samedi 18 août 2001

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

10 JUILLET 2001

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 en exécution de l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion et des projets d'îlots d'apprentissage, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
Vu le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro;
Vu le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;
Vu le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, VI et IX, modifié par la loi du 8 août 1988 et la loi spéciale du 16 janvier 1998;
Vu le décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion et des projets d'îlots d'apprentissage;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 9 mai 2001;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que la mise au point administrative ainsi que l'information sérieuse et exacte en la matière des acteurs sur le terrain ne tolère aucun retard;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 3, § 1erde l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 en exécution de l'article 1erde l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion et des projets d'îlots d'apprentissage, le tableau ci-après :
Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1erjanvier 2002.
Bruxelles, le 10 juillet 2001.
Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT

debut (#top) Publié le : 2001-08-18