|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | |  | | 13 JUILLET 2001 | | Décret portant approbation du traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la « transnationale Universiteit Limburg » (université transnationale Limburg), signé à Maastricht, le 18 janvier 2001 (1) |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2. Le traité conclu entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de Belgique relatif à la « transnationale Universiteit Limburg » (université transnationale Limburg), signé à Maastricht, le 18 janvier 2001, aura son entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 juillet 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
Mme M. VANDERPOORTEN
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Note
(1) Session 2000-2001.
Documents. - Projet de décret, n° 727-1. - Rapport, n° 727-2. - Texte approuvé en séance plénière , n° 727-3.
Annales. - Discussion et approbation. Séances des 9 et 10 juillet 2001.
debut (#top) Publié le : 2001-08-18
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