<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mardi 21 août 2001 Version à imprimer   mardi 21 août 2001     Edition N.236 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE L'INTERIEUR 14 MAI 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 février 2001 modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, p. 27964. 16 MAI 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, p. 27965. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire, p. 27967. 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prime de fin d'année, p. 27968. 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation, p. 27970. 30 AVRIL 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'interruption de la carrière professionnelle, p. 27972. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire, p. 27975. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la prépension à mi-temps, p. 27977. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prépension, p. 27979. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 20 AVRIL 2001 Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et à la création du Conseil de Mobilité de la Flandre, p. 27995. 6 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro, p. 28012. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 28 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux, p. 28015. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 28054. Ordre judiciaire, p. 28054. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 17 JUILLET 2001 Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 1996-2000, p. 28054. Nominations, p. 28055. Office médico-légal. Agréations, p. 28056. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. Fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur, p. 28057. MINISTERE DE L'INTERIEUR Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999, p. 28057. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur « Kortrijk ». Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur « Kortrijk » sur le territoire des communnes d'Avelgem, Harelbeke, Courtrai, Menin, Waregem, Wevelgem et Zwevegem, p. 28061. AVIS OFFICIELS MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 28084. MINISTERE DES FINANCES Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939, p. 28085. MINISTERE DE L'INTERIEUR 1er AOUT 2001 Circulaire relative à la fonction d'échevin de la sécurité, p. 28087. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 28094 à 28120.