|  | | |  | | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT | | Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur
Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Verschoren Robert, inspecteur financier, est désigné pour excercer la fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, pour une période de six mois, à partir du 1eravril 2001.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé.
debut (#top) Publié le : 2001-08-21
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