|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | |  | | 13 JUILLET 2001 | | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière de culture, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro |
| Le Gouvernement flamand,
Vu le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro;
Vu le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;
Vu le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro;
Vu le décret sur la musique du 31 mars 1998, modifié par le décret du 18 mai 1999;
Vu le décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro, notamment l'article 11;
Vu le décret sur arts de la scène du 18 mai 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition de théâtre musical, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 février 1999 et 22 octobre 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 portant exécution du décret sur les arts de la scène du 18 mai 1999 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition pour le théâtre musical;
Vu la délibération du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2001, en application de l'article 84, premier alinéa, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 25, §§ 1eret 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition de théâtre musical, le montant de "100.000 francs" est remplacé par le montant de "2 500 euros".
Art. 2. Dans l'article 26, § 1er, 3° et § 2, 3° du même arrêté, le montant de "1.000.000 francs" est remplacé par le montant de "25.000 euros".
Art. 3. Dans l'article 26bis, § 1er, 4° du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1999, le montant de "1.000.000 francs" est remplacé par le montant de "25.000 euros".
Art. 4. Dans l'article 28, § 1er, 3° du même arrêté, les mots "en francs belges" sont supprimés.
Art. 5. A l'article 33, § 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1° au 1°, le montant de "500.000 francs" est remplacé par le montant de "12.500 euros";
2° au 2°, le montant de "300.000 francs" est remplacé par le montant de "7.500 euros";
3° au 3°, le montant de "150.000 francs" est remplacé par le montant de "3.700 euros";
4° au 4°, le montant de "75.000 francs" est remplacé par le montant de "1.860 euros";
5° au 5°, le montant de "50.000 francs" est remplacé par le montant de "1.250 euros";
6° au 6°, le montant de "30.000 francs" est remplacé par le montant de "750 euros";
7° au 7°, le montant de "100.000 francs" est remplacé par le montant de "2.500 euros";
Art. 6. Dans l'article 34 du même arrêté, le montant de "100.000 francs" est remplacé par le montant de "2.500 euros".
Art. 7. A l'article 37, § 6, troisième alinéa, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1° au 1°, le montant de 2.000.000 francs" est remplacé par le montant de "50.000 euros";
2° au 2°, le montant de 500.000 francs" est remplacé par le montant de "12.500 euros";
3° au 3°, le montant de 1.000.000 francs" est remplacé par le montant de "25.000 euros";
Art. 8. Dans l'article 38, § 1er, 6° du même arrêté, le montant de "1.250.000 francs" est remplacé par le montant "31.000 euros".
Art. 9. Dans l'article 21, § 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 portant exécution du décret sur les arts de la scène du 18 mai 1999 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition pour le théâtre musical, le montant de "1.000.000 BEF" est remplacé par le montant de "25.000 euros".
Art. 10. Le présent arrêté entre en vigueur le 1erjanvier 2002.
Art. 11. Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juillet 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports,
des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
B. ANCIAUX
debut (#top) Publié le : 2001-08-22
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