MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Titre honorifique
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2001, M. Alain Dubois, né le 18 septembre 1959, est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de cabinet honoraire. L'arrêté précité produit ses effets le 12 juillet 2001.




debut (#top) Publié le : 2001-08-23
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