<juil.août 2001sept.>
lumamejevesadi
  
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
  
Publication (pdf) du
jeudi 23 août 2001
Version à imprimer
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
2 JUILLET 2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel
Departement de l'Enseignement

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, notamment l'article 10ter, § 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999, 14 avril 2000 et 10 mai 2001;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juin 2000,Arrête :
Article 1er. A l'article 1erde l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juin 2000, les dénominations suivantes sont insérées dans la liste figurant ci-dessous, de façon alphabétique et par rubrique, avec l'adaptation de l'ordre chronologique qui en résulte :
- dans la rubrique "ELEKTRICITEIT/ELEKTRONICA" :
Installateur telecommunicatie
- dans la rubrique "HANDEL EN ADMINISTRATIE" :
Bewakingsagent
- dans la rubrique "KLEDING EN CONFECTIE" :
Confectiestikster
- dans la rubrique "LAND- EN TUINBOUW" :
Arbeider in bos- en natuurbeheer
Ploegbaas in bos- en natuurbeheer
- dans la rubrique "PERSONENZORG" :
Begeleid(st)er buitenschoolse kinderopvang
- dans la rubrique "VOEDING-HORECA :
Industrieel maaltijdenbereider.
Art. 2. L'article 2 du même arrêté ministériel, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juin 2000, est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1erseptembre 2001.
Bruxelles, le 2 juillet 2001.
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN




debut (#top) Publié le : 2001-08-23