Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Devaux, Julia
Devaux, Julia, née à Waver le 8 juillet 1905, célibataire, domiciliée Pas 200, à Geel, est décédée à Geel le 6 mars 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Turnhout a, par ordonnance du 25 janvier 2001, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Hasselt, le 9 février 2001.
Le directeur régional de l'Enregistrement et des Domaines,
F. Winnen.
Succession en déshérence de Jossen, Jacqueline Huberte
Jossen, Jacqueline Huberte, née à Bruxelles le 9 décembre 1927, célibataire, domiciliée à Kampenhout, Rozenlaan 7, est décédée à Vilvoorde le 13 janvier 1996, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, 27echambre, a, par ordonnance du 19 septembre 2000, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Malines, le 18 janvier 2001.
Le directeur régional de l'Enregistrement et des Domaines,
P. De Cuyper.
Succession en déshérence de Delahaut, Luc
Delahaut, Luc, né à Aiseau le 12 mars 1955, célibataire, domicilié à Sint-Pieters-Leeuw, Inkendaalstraat 1, est décédé à Sint-Pieters-Leeuw le 7 septembre 1995, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, 27echambre, a, par ordonnance du 10 octobre 2000, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Malines, le 18 janvier 2001.
Le directeur régional de l'Enregistrement et des Domaines,
P. De Cuyper.
Succession en déshérence de Duson, Lucie Cécile
Duson, Lucie Cécile, née à Sint-Genesius-Rode le 5 janvier 1902, divorcée, domiciliée à Zellik (Asse), Termolenhoflaan 12, est décédée à Asse le 23 juin 1988, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, 27echambre, a, par ordonnance du 10 octobre 2000, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Malines, le 18 janvier 2001.
Le directeur régional de l'Enregistrement et des Domaines,
P. De Cuyper.
debut (#top) Publié le : 2001-08-23
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