vendredi 24 août 2001     Edition N.239 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA JUSTICE 8 AOUT 1997 Loi relative au Casier judiciaire central, p. 28348. 19 JUILLET 2001 Arrêté royal relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central, p. 28357. 19 JUILLET 2001 Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central, p. 28368. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 10 AOUT 2001 Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée "Loterie européenne 2001", p. 28373. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 28376. MINISTERE DE L'INTERIEUR 16 MAI 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, p. 28377. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire, p. 28379. 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières, p. 28380. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 6 JUILLET 2001 - Décret modifiant le décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes, p. 28393. 13 JUILLET 2001 Décret modifiant le décret du 8 juin 2000 portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant. Erratum, p. 28396. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française, p. 28397. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 5 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne les actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou du concours d'un architecte, p. 28400. AUTRES ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 17 JUILLET 2001 Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et d'un membre du Conseil de la Concurrence, p. 28413. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordre judiciaire, p. 28414. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études de médecine, p. 28415. 28 MAI 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition de la commission chargée de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire, p. 28417. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 29 JUIN 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Basse-Bodeux, Vaux-Chavanne, p. 28418. 13 JUILLET 2001 Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne sis rive droite de la Meuse afin notamment de réaliser la zone tampon de Renory, p. 28443. 19 JUILLET 2001 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un terrain à Antoing, p. 28443. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES - CHAMBRE DES REPRESENTANTS Comité permanent de contrôle des services de police. Nomination d'un membre effectif, p. 28444. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique (article 7 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises), p. 28444. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Bruxelles, p. 28444. MINISTERE DE LA JUSTICE Justice de paix du canton d'Overijse. Changement d'adresse, p. 28444. Adresse au 1 septembre 2001 du nouveau siège de la justice de paix du canton d'Hoogstraten, p. 28445. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 28445. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE Centre de Recherches agronomiques de Gand. Emploi à conférer, p. 28448. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 28449 à 28472.   Un service de