Tribunal de première instance de Bruxelles
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 14 juin 2001, a désigné M. Vanwinsen, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 19 juillet 2001.
debut (#top) Publié le : 2001-08-24
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