<juil. août 2001 sept.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du samedi 25 août 2001 Version à imprimer   samedi 25 août 2001     Edition N.241 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 10 AOUT 2001 Loi relative à Belgacom, p. 28589. 10 AOUT 2001 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Colores", loterie publique organisée par la Loterie nationale, p. 28590. MINISTERE DE LA JUSTICE 15 JUIN 2001 Loi modifiant l'article 357 du Code judiciaire, p. 28596. MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 9 JUILLET 2001 Loi confirmant les dispositions relatives aux cotisations obligatoires de l'arrêté royal du 15 octobre 2000 relatif aux cotisations obligatoires et contributions volontaires dues par le secteur de l'alimentation animale au Fonds pour l'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine, p. 28598. 14 AOUT 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique, p. 28598. MINISTERE DE L'INTERIEUR 16 MAI 2001 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 28600. 22 MAI 2001 Arrêté royal autorisant la Société flamande du Logement et les sociétés de logement social agréées par elle à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification, p. 28608. MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la prépension conventionnelle, p. 28622. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la diminution de la durée de travail pour le secteur des entrepôts, p. 28623. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1997 relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans, p. 28624. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur néerlandophone des milieux d'accueil d'enfants, p. 28625. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Sociaal Fonds voor de sector opvang van kinderen" et en fixant ses statuts, p. 28626. 31 MAI 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds social pour les établissements et les services de santé" et en fixant ses statuts, p. 28629. 10 JUIN 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés, p. 28633. 10 JUIN 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Sociaal Fonds voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten" et en fixant ses statuts, p. 28634. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CULTURE 12 JUIN 2001 Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les garderies, p. 28640. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 JUILLET 2001 Arrêté du Gouvernement de la Communauté relatif au transfert de la propriété de certains biens immeubles à la Région wallonne, p. 28641. AUTRES ARRETES MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 18 JUILLET 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1999 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure, p. 28643. Transfert, p. 28643. MINISTERE DE LA JUSTICE Ordres nationaux, p. 28643. Ordre judiciaire, p. 28644. Huissiers de Justice, p. 28644. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 28644. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 1er AOUT 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, p. 28645. Office national de sécurité sociale. Personnel. Mobilité, p. 28645. Nomination par mobilité, p. 28645. Nomination par mobilité. Erratum, p. 28646. MINISTERE DE L'INTERIEUR 14 JUIN 2001 Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, p. 28646. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 28650. COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 28650. 28 JUIN 2000 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 28651. POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail de Bruxelles, p. 28651. Tribunal de commerce de Huy, p. 28651. Tribunal de commerce de Liège, p. 28651. Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, p. 28652. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de techniciens de la recherche (spécialisation microbiologie et immunologie) (m/f) (rang 20), d'expression française, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques. Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, p. 28652. Sélection comparative de vérificateurs (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances, p. 28652. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une concentration. Affaire n° CONC - C/C - 01/0044 - DaimlerChrysler Belgium Luxembourg S.A./ Garage Résidence S.A., p. 28653. Avis Notification préalable d'une concentration. Affaire n° CONC - C/C - 01/0045 - DaimlerChrysler Belgium Luxembourg S.A./Deman-Dewael S.A., p. 28654. Avis Notification préalable d'une concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 01/0046 : Delta Lloyd Nuts Ohra Bankengroep NV/P&V Holding SA en P&V. Assurances SC, p. 28654. MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 28654. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 28655 à 28680. Edition N.240 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 23 NOVEMBRE 2000 - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001, p. 28509.