|  | | |  | | MINISTERE DE L'INTERIEUR | |  | | 14 JUIN 2001 | | Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment les articles 33 et 39, ainsi que les articles 32 et 34, modifiés par la loi du 15 juillet 1996 et l'arrêté royal du 13 juillet 1992;
Vu l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers, notamment l'aricle 2, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1992;
Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés pour une durée de trois ans comme membres assumant la présidence de la Commission consultative des étrangers :
Chambre francophone :
M. Wauthier, C., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau.
Chambre néerlandophone :
M. Decorte, P., président près la cour d'appel de Gand.
Art. 2. Sont nommés pour une même durée de trois ans comme membres pour suppléer à la présidence de la Commission consultative des étrangers :
Chambre francophone :
M. Coppens, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles et M. Simonis, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.
Chambre néerlandophone :
M. Floren, D., conseiller à la Cour d'appel de Gand et M. Van Der Kelen, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dendermonde.
Art. 3. Sont nommés pour une durée de trois ans comme membres effectifs de la Commission consultative des étrangers :
Chambre francophone :
M. Salman, S., avocat au barreau de Namur.
Chambre néerlandophone :
M. Uyttersprot, J., avocat au barreau de Bruxelles.
Art. 4. Sont nommés pour assurer pendant une même durée de trois ans la suppléance des membres effectifs de la Commission consultative des étrangers :
Chambre francophone :
M. Andrien, D., avocat au barreau de Liège et M. Bailly, F., avocat au barreau de Marche-en-Famenne.
Chambre néerlandophone :
M. De Jaegere, P., avocat au barreau de Courtrai et M. Janssens, P., avocat au barreau d'Anvers.
Art. 5. La liste des personnes visées à l'article 33, alinéa 1er, 3° de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et présentées par les oeuvres d'assistance, groupements, mouvements ou organisations s'occupant de la défense des intérêts des étrangers, est, pour une durée de trois ans, arrêtée de la façon suivante :
Chambre francophone :
Membres effectifs :
Mme Doyen, I., de l'a.s.b.l. « Association pour le Droit des Etrangers ».
Mme Beauloye, F., de l'a.s.b.l. « Association des Maisons d'Accueil - Aide aux Sans-Abri ».
M. Meert, M., de l'a.s.b.l. « Caritas Secours International ».
Mme Bouchat, D., de l'a.s.b.l. « Centre des Immigrés Namur-Luxembourg ».
Mme Dosogne, A., de l'a.s.b.l. « Services de Santé mentale Sectorisés de Forest, Uccle, Watermael-Boitsfort ».
Mme Mollate, C., de l'a.s.b.l. « Centre social protestant ».
Mme Glinne, C., de l'a.s.b.l. « Comité national d'Accueil ».
Mme Garcia, L., de l'a.s.b.l. « Conseil des Femmes francophones de Belgique ».
Mme Beuriot, B., de la « Croix-Rouge de Belgique ».
M. Libouton, M., de la « Fédération générale du Travail de Belgique ».
Mme Gratia, M. de l'a.s.b.l. « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie ».
Mme Herremans, J., de l'a.s.b.l. « Service laïque d'Aide aux Personnes ».
M. Van Der Vennet, J., de l'a.s.b.l. « Service pour Etudiants et Stagiaires étrangers ».
Mme Buisseret, M.-P., de l'a.s.b.l. « Service social des Etrangers d'Accueil et de Formation ».
Membres suppléants :
M. Taverne, M., et M. De Schutter, O., de l'a.s.b.l. « Association pour le Droit des étrangers » pour remplacer Mme Doyen, I.
Mme Vauthier, A., et Mme Paternotte, P., de l'a.s.b.l. « Association des Maisons d'Accueil - Aide aux Sans-Abri » pour remplacer Mme Beauloye, F.
Mme Paquet, C., et Mme Canepenne, B., de l'a.s.b.l. « Caritas Secours International » pour remplacer M. Meert, M.
Mme Beague, G., et M. Habran, M., de l'a.s.b.l. « Centre des Immigrés Namur-Luxembourg » pour remplacer Mme Bouchat, D.
M. Chafi, A., de l'a.s.b.l. « Services de Santé mentale Sectorisés de Forest, Uccle, Watermael-Boitsfort » pour remplacer Mme Dosogne, A.
Mme Leroux, M.-C., et Mme Vanderhaegen, J., de l'a.s.b.l. « Centre social protestant » pour remplacer Mme Mollatte, C.
Mme Tchekouteff, K., de l'a.s.b.l. « Comité national d'Accueil » pour remplacer Mme Glinne, Ch.
Mme Mpia, Ch., de l'a.s.b.l. « Conseil des Femmes francophones de Belgique » pour remplacer Mme Garcia, L.
Mme Lafontaine, S., et Mme Dogniez, E., de la « Croix-Rouge de Belgique » pour remplacer Mme Beuriot, B.
M. Grignard, V., de la « Fédération générale du Travail de Belgique » pour remplacer M. Libouton, M.
M. Renders, C., et M. Zamaf, D., de l'a.s.b.l. « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie » pour remplacer Mme Gratia, M.
M. Mayer, M., et Mme Five, A., de l'a.s.b.l. « Service laïque d'Aide aux Personnes » pour remplacer Mme Herremans, J.
Mme Carton de Wiart, N., de l'a.s.b.l. « Service pour Etudiants et Stagiaires étrangers » pour remplacer M. Van Der Vennet, J.
Mme Menten, M.F. et Mme Van Buggenhout, S., de l'a.s.b.l. « Service social des Etrangers d'Accueil et de Formation » pour remplacer Mme Buisseret, M.P.
Chambre néerlandophone :
Membres effectifs :
Mme Terweduwe, N., de la « Croix-Rouge de Belgique ».
M. Cleemput, J., de l'a.s.b.l. « Caritas Secours International ».
M. Cuypers, F., de l'a.s.b.l. « Provinciaal Integratiecentrum Limburg ».
Mme Jansen, A.-M., de l'a.s.b.l. « Dienst voor Buitenlandse Studenten en Stagiairs ».
Mme D'Hondt, S. de la « Liga voor Mensenrechten ».
M. Somers, E., de l'a.s.b.l. « Vlaams Minderhedencentrum ».
Membres suppléants :
Mme Janssens, B., de la « Croix-Rouge de Belgique » pour remplacer Mme Terweduwe, N.
M Verhaegen, W. et Mme De Bruyne, E., de l'a.s.b.l. « Caritas Internationaal Hulpbetoon » pour remplacer M. Cleemput, J.
Mme Lukasczyk-Stryckers, G., et Mme Cuppens, M., de l'a.s.b.l. « Provinciaal Integratiecentrum Limburg » pour remplacer M. Cuypers, F.
M. Cleemput, J. de l'a.s.b.l. « Dienst voor Buitenlandse Studenten en Stagiairs » pour remplacer Mme Jansen, A.M.
Mme Idrissi, Y., et M. Pataer, P., de la « Liga voor Mensenrechten » pour remplacer Mme D'Hondt, S.
M. Vanderslycke, D., et M. Jansen, H., de l'a.s.b.l. « Vlaams Minderhedencentrum » pour remplacer M. Somers, E.
Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 1erjanvier 2001.
Art. 7. Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
debut (#top) Publié le : 2001-08-25
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