|  | | |  | | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | | Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit)
Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession par la BBL (Suisse), filiale suisse de la BBL, SA, Bruxelles, et la succursale suisse de ING Bank NV, Amsterdam,
à la BBL, en entier : Banque Bruxelles Lambert, SA, avenue Marnix 24, 1050 Bruxelles, de l'ensemble des droits et obligations relatifs aux éléments d'actifs et de passifs liés au « Trade & Commodity Finance ». Ces activités seront regroupées à Genève au sein d'une nouvelle entité dénommée Banque Bruxelles Lambert SA, Bruxelles, succursale de Genève.
Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.
Bruxelles, le 16 août 2001.
Pour le Président,
E. Wymeersch,
M. Cardon de Lichtbuer,
Directeur.
debut (#top) Publié le : 2001-08-25
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