Tribunal de commerce de Huy
Par ordonnance du 31 mai 2001, M. Charlier, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Huy, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2 juin 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
debut (#top) Publié le : 2001-08-25
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