 |  |  | | POUVOIR JUDICIAIRE |  | Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne Par ordonnance du 18 juin 2001, M. Linden, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 septembre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
debut (#top) Publié le : 2001-08-25
|
|
|
|
Un service de
 |
|