POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne
Par ordonnance du 18 juin 2001, M. Linden, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 septembre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.




debut (#top) Publié le : 2001-08-25
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