|  | | |  | | MINISTERE DE LA JUSTICE | | Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 10 août 2001, produisant ses effets le 21 juillet 2001, est acceptée la démission de M. Zimmermann, W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 août 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Servais, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Namur.
Il est autorisé a porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 août 2001, M. Tollebeeck, R., vice-président au tribunal de première instance de Tournai, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tibrunal, à la date du 31 août 2000.
Par arrêté royal du 10 août 2001, dans l'article 1erde l'arrêté royal du 10 juin 2001 par lequel la désignation de M. Van der Straten, M., substituut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, la date du « 10 août 2001 » est remplacée par celle du « 11 septembre 2001 ».
debut (#top) Publié le : 2001-08-25
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer